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![]() http://www.snetossa.com/data/fr-articles.xml Objet du site: Le site http://www.snetossa.com est le vecteur de l'information syndicale des cadres CFE CGC des Organismes de Sécurité Sociale et Assimilés. Editeur du site: Le site http://www.snetossa.com est édité par le Syndicat national de l'Encadrement et des Techniciens des Organismes de Sécurité Sociale et Assimilés 59-63 rue du Rocher 75008 Paris Cedex, adhérant à la CFE CGC. Directeur de publication: Patrick LAVAUD, Président du Syndicat National de l'Encadrement et des Techniciens des Organismes de Sécurité Sociale et Assimilés. Webmestre: Bertrand GENAY contact par e-mail uniquement: snetossa@yahoo.fr Respect des lois en vigueur : Le site http://www.snetossa.com respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Droit des internautes: droit d'accès et de rectification: Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent auprès du webmaster d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. La politique du site http://www.snetossa.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'Etat et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "©www.snetossa.com" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaire étant interdite. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Si, dans le cadre d'une communication officielle, vous avez besoin d'utiliser le logotype du Snetossa pour tous supports internes ou externes (brochures, publications, sites, etc.) merci d'envoyer votre demande au webmaster. Les responsables des sections syndicales CFE CGC du Snetossa sont dispensés de cette demande. Demande d'autorisation de reproduction des contenus: Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l'objet d'une demande auprès du webmaster. Celle-ci devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Les responsables des sections syndicales CFE CGC du Snetossa sont dispensés de cette demande. De même que le webmaster du site http://www.annuaire-secu.com. Crédits photos et illustrations : Toutes les photographies du site sont propriété du Snetossa ou de ses auteurs et ne peuvent être utilisées qu'avec leur autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages, sauf indication contraire, merci de mentionner : ©Snetossa. Création de liens vers le site: Le site http://www.snetossa.com autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages. Conception graphique et ergonomique, développement et outils de gestion des contenus : Ce site a été conçu par Bertrand GENAY pour le compte du Syndicat National de l'Encadrement et des Techniciens des Organismes de Sécurité Sociale et Assimilés.
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Date de création : 01/03/2015 @ 10:30
Catégorie : En Pratique - Page lue 9524 fois |
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Notre Syndicat a souscrit une protection juridique défense sociale et pénale pour ses adhérents. Les détails de cette assurance figurent dans la brochure ci dessous: Pour tout renseignement complémentaire vous devez vous adresser à Sihem Anne chargée de la liaison avec le cabinet d'assurance CFDP. ATTENTION
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