Télétravail ou travail à domicile

Un accord portant sur le Télétravail a été conclu dans l'Institution Sécurité Sociale. Il a été agréé le 03/07/2014. Il traite également des situations de travail pendulaire.

Le texte de cet accord est accessible sur le site de l'UCANSS à l'adresse: Protocole d'accord du 4 mars 2014 sur le travail à distance.

Il convient de revisiter les éventuels accords locaux  antérieurs à cet accord national. L'article L. 2253-2 du Code du Travail dispose que: « lorsqu'une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel vient à s'appliquer dans l'entreprise postérieurement àla conclusion de conventions ou d'accords d'entreprise ou d'établissement négociés conformément au présent livre, les stipulations de ces derniers sont adaptées en conséquence ».

Une renégociation ne fait pas obstacle à la reconduction de mesures de préférence précédemment conclues.