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Nouvelles

NEWS_64.pngRPN 09042019 - par BERTRAND le 15/04/2019 @ 18:02

Revalorisation des titres restaurant et actualisation des accords sur le régime de prévoyance


La dernière réunion paritaire de concertation a permis :

- de porter la valeur des titres restaurants au montant de  9,20 euros.

- d'actualiser la rédaction de l'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes de sécurité sociale du régime général et de leurs établissements ainsi que le règlement intérieur de l'institution de prévoyance.

Rappelons que l'accord du 21 mars 2019, signé mais non encore agréé, prévoit une petite réévaluation de quelques prestations : capital-décès, rente éducation et une amélioration du salaire de base servant au calcul de la pension complémentaire d'invalidité. Les partenaires sociaux devront également dorénavant  se revoir tous les deux ans pour évaluer l'opportunité de reviser le niveau des prestations servies.

Ces derniers ont, cette fois ci actualisé les textes en fonction des dispositions réglementaires intervenues depuis 1998.
De plus, toutes références à la CAPSSA ou à l'Institution de prévoyance ont disparu, remplacées par le terme "régime de prévoyance". L'UCANSS, questionnée, a précisé ne pas remettre en cause cette Institution.

Par ailleurs, à la demande des organisations syndicales, les agents détachés en ARS ont expressément été intégrés aux bénéficiaires du régime.

Ces deux protocoles, validés par les participants, seront proposés à la signature le 23 avril 2019.


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Notre Syndicat a souscrit une protection juridique défense sociale et pénale pour ses adhérents.

Les détails de cette assurance figurent dans la brochure ci dessous:

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Pour tout renseignement complémentaire vous devez vous adresser à 

Nadine COURTEL

au 01 55 30 13 21

chargée de la liaison avec le cabinet d'assurance CFDP.

ATTENTION 

L'assurance ne peut jouer que si vous avez effectué une démarche préalable auprès de votre employeur et avez essuyé un refus.

Ne pas entamer de procédure avant la prise en charge de l'assureur !

 

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